Permis de construire n° 02318913A0010 à Saint-Dizier-Masbaraud pour 126 m² de locaux, Rue Du Chene
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 02318913A0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02318913A0010 a été délivré le 14 mars 2014 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chene. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-Masbaraud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242320034
- SIRET
- 24232003400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MASBARAUD-MERIGNAT (23400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02318913A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |