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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02312615A0001

Permis d'aménager n° 02312615A0001 à Saint-Dizier-Masbaraud, Langladure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES et autorisé le 28 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02312615A0001, déposé en mairie de Saint-Dizier-Masbaraud.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 02312615A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Langladure, le permis d'aménager n° 02312615A0001 a été délivré le 28 avril 2015 à Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR130, AR129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier-Masbaraud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier-Masbaraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR132 AR130 AR129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langladure

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier-Masbaraud Code postal 23400 Identifiant INSEE 23189
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242320034
SIRET: 24232003400075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: MASBARAUD-MERIGNAT (23400)

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PA n°02303016A0001 Terminé

Dossier n° 02303016A0001

07 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02312615A0001
Code commune INSEE	23189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Langladure à Saint-Dizier-Masbaraud (23400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES et autorisé le 28 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02312615A0001, déposé en mairie de Saint-Dizier-Masbaraud.

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