Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02303016A0001

Permis d'aménager n° 02303016A0001 à Bourganeuf

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourganeuf (23400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES et autorisé le 7 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303016A0001, déposé en mairie de Bourganeuf.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PA n° 02303016A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2016 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02303016A0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A67, A38, AZ41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Localisation du projet à Bourganeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A67 A38 AZ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242320034
SIRET: 24232003400075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: MASBARAUD-MERIGNAT (23400)

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PA n°02312615A0001 Autorisé

Langladure

28 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02303016A0001
Code commune INSEE	23030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bourganeuf (23400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES et autorisé le 7 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02303016A0001, déposé en mairie de Bourganeuf.

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