Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02303016A0001

Permis d'aménager à Bourganeuf pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES et autorisé le 7 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303016A0001, instruit par la commune de Bourganeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PA n° 02303016A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02303016A0001, délivré le 7 juin 2016 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourganeuf (23400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A67, A38, AZ41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Localisation du projet à Bourganeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A67 A38 AZ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242320034
SIRET: 24232003400075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MASBARAUD-MERIGNAT (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02303016A0001
Code commune INSEE	23030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bourganeuf (23400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES et autorisé le 7 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303016A0001, instruit par la commune de Bourganeuf.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.