Permis de construire n° 02303013A0011 à Bourganeuf pour 549 m² de locaux, Av Du Docteur Butaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 02303013A0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02303013A0011 a été délivré le 30 avril 2014, pour un projet situé Av Du Docteur Butaud. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT62, AT111. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bourganeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 389 m² | 160 m² | 62 m² | 160 m² | 327 m² | 549 m² |
| Total | 222 m² | 389 m² | 160 m² | 62 m² | 160 m² | 327 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 389 m² | 160 m² | 62 m² | 160 m² | 327 m² | 549 m² |
| Total locaux | 222 m² | 389 m² | 160 m² | 62 m² | 160 m² | 327 m² | 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242320034
- SIRET
- 24232003400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MASBARAUD-MERIGNAT (23400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02303013A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |