COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243200425 Communauté de communes PME Créée le 03/12/1999

Infos clés

Siège

Gers (32)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mirande.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 32300 à Mirande.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
03/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE compte 9 autorisations recensées sur la période 30/05/2013 - 01/10/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

30/05/2013 - 01/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

8 autorisations sur la période 30/05/2013 - 01/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Mirande. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Entrepreneurs, Mirande (32300) PC Locaux AL147 2 597 m² 480 m² 2025/10/01

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Sainte Barbe, Mirande (32300) PC Locaux AL153 1 960 m² 1 057 m² 2024/03/21

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av D Artagnan, Mirande (32300) PC Locaux AR43 9 439 m² 283 m² 2022/02/09

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du Liaras, Mirande (32300) PC Locaux AL152 2 103 m² 867 m² 2021/04/27

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village, Bassoues (32320) PC Locaux AB281, AB263 1 679 m² 389 m² 2018/07/05

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

1 autorisation sur la période 02/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mirande. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av Avenue D Artagnan, Mirande (32300) PA AR43 9 439 m² 2022/05/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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