Permis de construire à Montesquiou pour 389 m² de locaux - Rd 943 A La Vierge
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 30 mai 2013 · Dossier PC n° 03228513M1005 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03228513M1005, délivré le 30 mai 2013 à Montesquiou (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rd 943 A La Vierge, Montesquiou (32320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB246.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montesquiou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 133 m² | 8 m² | 304 m² | 0 m² | 56 m² | 256 m² | 389 m² |
| Total | 544 m² | 8 m² | 304 m² | 163 m² | 304 m² | 0 m² | 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Commerce | 0 m² | 8 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Entrepôts | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Services publics | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 133 m² | 8 m² | 304 m² | 0 m² | 56 m² | 256 m² | 389 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03228513M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32285 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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