Permis de construire Locaux N° 03228513M1005

Permis de construire n° 03228513M1005 à Montesquiou pour 312 m² de locaux, Rd 943 A La Vierge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 943 A La Vierge, à Montesquiou (32320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE ; la décision est intervenue le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228513M1005, déposé en mairie de Montesquiou.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 mai 2013

Dossier PC n° 03228513M1005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03228513M1005 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2013 à Montesquiou (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rd 943 A La Vierge. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquiou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montesquiou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB244 AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Vierge

Territoires administratifs

Commune: Montesquiou Code postal 32320 Identifiant INSEE 32285
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	411 m²	0 m²	0 m²	163 m²	248 m²	-411 m²	0 m²
Locaux	133 m²	8 m²	304 m²	0 m²	56 m²	256 m²	389 m²
Total	544 m²	8 m²	304 m²	163 m²	304 m²	-155 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 m²	171 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Équipements publics	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Autres activités	77 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	210 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
dont Entrepôt	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Total locaux	133 m²	8 m²	304 m²	56 m²	256 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243200425
SIRET: 24320042500110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MIRANDE (32300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03228513M1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 943 A La Vierge, à Montesquiou (32320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE ; la décision est intervenue le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228513M1005, déposé en mairie de Montesquiou.

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