Permis de construire n° 0322562500008 à Mirande pour 480 m² de locaux, Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PC n° 0322562500008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0322562500008 a été délivré le 1 octobre 2025 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Entrepreneurs. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL147. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200425
- SIRET
- 24320042500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MIRANDE (32300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0322562500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |