Permis de construire à Mirande pour 381 m² de locaux - Rue Elie Duffort
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 17 juin 2013 · Dossier PC n° 03225613M1001 · Demandeur : POLE ENFANCE ET JEUNESSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03225613M1001, délivré le 17 juin 2013 à Mirande (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Elie Duffort, Mirande (32300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POLE ENFANCE ET JEUNESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD782, AD783.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mirande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 381 m² |
| Total | 121 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 121 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225613M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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