Permis de construire à Bassoues pour 389 m² de locaux - Village
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 5 juillet 2018 · Dossier PC n° 03203218A1001 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03203218A1001, délivré le 5 juillet 2018 à Bassoues (Gers, Occitanie), pour un projet situé Village, Bassoues (32320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² de commerce, 112 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB281, AB263.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bassoues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 199 m² | 190 m² | 70 m² | 190 m² | 129 m² | 389 m² |
| Total | 260 m² | 199 m² | 190 m² | 70 m² | 190 m² | 129 m² | 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 130 m² | 87 m² | 0 m² | 35 m² | 95 m² | 0 m² | 87 m² |
| Artisanat | 130 m² | 112 m² | 190 m² | 35 m² | 95 m² | 172 m² | 302 m² |
| Total locaux | 260 m² | 199 m² | 190 m² | 70 m² | 190 m² | 129 m² | 389 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03203218A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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