Permis de construire n° 03203218A1001 à Bassoues pour 389 m² de locaux, Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 03203218A1001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2018 à Bassoues (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203218A1001 porte sur un projet situé Village. COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB281, AB263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassoues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
03/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bassoues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 199 m² | 190 m² | 70 m² | 190 m² | 129 m² | 389 m² |
| Total | 260 m² | 199 m² | 190 m² | 70 m² | 190 m² | 129 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 199 m² | 190 m² | 70 m² | 190 m² | 129 m² | 389 m² |
| Total locaux | 260 m² | 199 m² | 190 m² | 70 m² | 190 m² | 129 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200425
- SIRET
- 24320042500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MIRANDE (32300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03203218A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |