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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03225622A0001

Permis d'aménager n° 03225622A0001 à Mirande pour un terrain de 9 439 m², Av Avenue D Artagnan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE et autorisé le 2 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225622A0001, déposé en mairie de Mirande.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PA n° 03225622A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Avenue D Artagnan, le permis d'aménager n° 03225622A0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Mirande (Gers, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 439 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mirande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

9 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 439 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243200425
SIRET: 24320042500128
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03225622A0001
Code commune INSEE	32256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 439 m², situé Av Avenue D Artagnan à Mirande (32300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE et autorisé le 2 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225622A0001, déposé en mairie de Mirande.

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