Permis de construire n° 03225613M1002 à Mirande pour 367 m² de locaux, Elie Duffort
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 03225613M1002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Mirande (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03225613M1002 porte sur un projet situé Elie Duffort. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH315. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mirande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 998 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 365 m² |
| Total | 1 998 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 998 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 1 998 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243200425
- SIRET
- 24320042500102
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MIRANDE (32300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03225613M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |