COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ensisheim.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68190 à ENSISHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/03/1992
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN compte 10 autorisations recensées sur la période 17/03/2017 - 11/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
2 autorisations sur la période 18/08/2018 - 05/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ensisheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jacqueline Auriol, Ensisheim (68190) | PC Locaux | 48269, 48274 | — | 75 m² | 2026/03/05 |
| Rte De Rouffach Rd N 8, Oberhergheim (68127) | PC Locaux | 54127, 5417 | 4 250 m² | 46 m² | 2018/08/18 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
7 autorisations sur la période 17/03/2017 - 11/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Ensisheim. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Schorfeld, Réguisheim (68890) | PA | 6924, 6923 | 186 m² | 2026/05/11 |
| Rue Du Shorfeld, Ensisheim (68190) | PA | 48305 | 3 442 m² | 2026/05/11 |
| Rue De Rouffach, Oberhergheim (68127) | PA | 54198, 5416 | 34 837 m² | 2023/09/20 |
| Reguisheimer Feld, Ensisheim (68190) | PA | 48310, 48253 | 204 200 m² | 2020/02/10 |
| Rte Departementale 8 - Oberfel Entree Ouest De L Agglomeration, Oberhergheim (68127) | PA | 54137, 54150 | — | 2019/03/06 |
| Adresse Non Renseignée, Ensisheim (68190) | PA | 48296, 48295 | — | 2018/08/27 |
| Rd201, Niederhergheim (68127) | PA | 0286 | 22 294 m² | 2017/03/17 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
1 autorisation sur la période 16/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ensisheim. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Marronniers, Ensisheim (68190) | PD | 28227 | — | 2018/05/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Ensisheim
5 autorisations
Oberhergheim
3 autorisations
Niederhergheim
1 autorisation
Réguisheim
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.