Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ensisheim.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68190 à Ensisheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
02/03/1992
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN compte 10
autorisations recensées
sur la période 17/03/2017 - 11/05/2026,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
17/03/2017 - 11/05/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
2 autorisations sur la période 18/08/2018 - 05/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ensisheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
7 autorisations sur la période 17/03/2017 - 11/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Ensisheim. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.