COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246800445 Communauté de communes PME Créée le 02/03/1992

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ensisheim.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68190 à Ensisheim.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
02/03/1992
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN compte 10 autorisations recensées sur la période 17/03/2017 - 11/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

17/03/2017 - 11/05/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

2 autorisations sur la période 18/08/2018 - 05/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ensisheim. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jacqueline Auriol, Ensisheim (68190) PC Locaux 48269, 48274 — 75 m² 2026/03/05

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Rouffach Rd N 8, Oberhergheim (68127) PC Locaux 54127, 5417 4 250 m² 46 m² 2018/08/18

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

7 autorisations sur la période 17/03/2017 - 11/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Ensisheim. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Rouffach, Oberhergheim (68127) PA 54198, 5416 34 837 m² 2023/09/20

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Reguisheimer Feld, Ensisheim (68190) PA 48310, 48253 204 200 m² 2020/02/10

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Ensisheim (68190) PA 48296, 48295 — 2018/08/27

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd201, Niederhergheim (68127) PA 0286 22 294 m² 2017/03/17

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

1 autorisation sur la période 16/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ensisheim. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Marronniers, Ensisheim (68190) PD 28227 — 2018/05/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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