Permis d'aménager n° 06808219B0003 à Ensisheim pour un terrain de 204 200 m², Reguisheimer Feld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 06808219B0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Reguisheimer Feld, le permis d'aménager n° 06808219B0003 a été délivré le 10 février 2020 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 204 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 48310, 48253, 4850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 204 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800445
- SIRET
- 24680044500032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808219B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |