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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06808225B0002

Permis d'aménager n° 06808225B0002 à Ensisheim pour un terrain de 3 442 m², Rue Du Shorfeld

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN et autorisé le 11 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808225B0002, déposé en mairie d'Ensisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 06808225B0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Shorfeld, le permis d'aménager n° 06808225B0002 a été délivré le 11 mai 2026 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48305. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Ensisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

3 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/03/2025

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 442 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800445
SIRET: 24680044500032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ENSISHEIM (68190)

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10 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06808225B0002
Code commune INSEE	68082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	07/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 442 m², situé Rue Du Shorfeld à Ensisheim (68190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN et autorisé le 11 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808225B0002, déposé en mairie d'Ensisheim.

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02 déc. 2019 2 955 m² foncier

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Reguisheimer Feld

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10 févr. 2020 204 200 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

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Rue De L'ill

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