Permis d'aménager n° 06824218B0001 à Oberhergheim, Rte Departementale 8 - Oberfel Entree Ouest De L Agglomeration
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 06824218B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06824218B0001 a été délivré le 6 mars 2019 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale 8 - Oberfel Entree Ouest De L Agglomeration. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 54137, 54150, 54167. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Oberhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Oberhergheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entree Ouest De L Agglomeration
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800445
- SIRET
- 24680044500032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |