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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06824218B0001

Permis d'aménager à Oberhergheim pour 0 m² de terrain - Rte Departementale 8 - Oberfel Entree Ouest De L Agglomeration

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN et autorisé le 6 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824218B0001, instruit par la commune de Oberhergheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PA n° 06824218B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06824218B0001, délivré le 6 mars 2019 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale 8 - Oberfel Entree Ouest De L Agglomeration, Oberhergheim (68127). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 54137, 54150, 54167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberhergheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

54137 54150 54167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entree Ouest De L Agglomeration

Territoire administratif

Commune: Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800445
SIRET: 24680044500032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06824218B0001
Code commune INSEE	68242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 8 - Oberfel Entree Ouest De L Agglomeration, Oberhergheim (68127).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN et autorisé le 6 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 24 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824218B0001, instruit par la commune de Oberhergheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.