Retour aux autorisations d'Ensisheim

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06808217B0003

Permis d'aménager n° 06808217B0003 à Ensisheim

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ensisheim (68190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN et autorisé le 27 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808217B0003, déposé en mairie d'Ensisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PA n° 06808217B0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2018 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06808217B0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 48296, 48295. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

48296 48295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800445
SIRET: 24680044500032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ENSISHEIM (68190)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

PA n°06826625B0001 Autorisé

Rue Du Schorfeld

11 mai 2026

PA n°06808225B0002 Autorisé

Rue Du Shorfeld

11 mai 2026

PA n°06824223B0002 Terminé

Rue De Rouffach

20 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06808217B0003
Code commune INSEE	68082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ensisheim (68190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN et autorisé le 27 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808217B0003, déposé en mairie d'Ensisheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ensisheim

PA n°06808213B0001 Terminé

Rd 201 Auf Den Kanal

Ensisheim (68190)

28 nov. 2013 28 207 m² foncier HOPITAL INTERCOMMUNAL ENSISHEIM - NEUF-BRISACH

PA n°06808215B0001 Annulé

Reguisheimerfeld

Ensisheim (68190)

30 sept. 2015

PA n°06808217B0004 Autorisé

16 Rue Leon Boellmann

Ensisheim (68190)

14 févr. 2018

PA n°06808219B0001 Autorisé

14 Foch

Ensisheim (68190)

10 juil. 2019 1 319 m² foncier JUNG MARC SARL

PA n°06808219B0005 Autorisé

Rue Du Marechal De Lattre

Ensisheim (68190)

02 déc. 2019 2 955 m² foncier

PA n°06808219B0003 Autorisé

Reguisheimer Feld

Ensisheim (68190)

10 févr. 2020 204 200 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Autres types d'autorisations à Ensisheim

Permis de construire à Ensisheim

266 autorisations

Permis de démolir à Ensisheim

67 autorisations