Permis d'aménager n° 06823516B0001 à Niederhergheim pour un terrain de 22 294 m², Rd201
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 06823516B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06823516B0001 a été délivré le 17 mars 2017, pour un projet situé Rd201. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN.
L'opération concerne un terrain de 22 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0286. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Niederhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niederhergheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800445
- SIRET
- 24680044500032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06823516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |