Permis d'aménager n° 06826625B0001 à Réguisheim pour un terrain de 186 m², Rue Du Schorfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PA n° 06826625B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06826625B0001 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé Rue Du Schorfeld. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 186 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6924, 6923, 6929. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Réguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800445
- SIRET
- 24680044500032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ENSISHEIM (68190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06826625B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 07/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |