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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06808218B0006

Permis de démolir n° 06808218B0006 à Ensisheim, Rue Des Marronniers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN et autorisée le 16 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808218B0006, déposé en mairie d'Ensisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 06808218B0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Marronniers, le permis de démolir n° 06808218B0006 a été délivré le 16 mai 2018 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

28227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246800445
SIRET: 24680044500032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06808218B0006
Code commune INSEE	68082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Marronniers à Ensisheim (68190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE HAUT RHIN et autorisée le 16 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808218B0006, déposé en mairie d'Ensisheim.

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