COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243500733 Communauté de communes PME Créée le 06/12/1995

Infos clés

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Tinténiac.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35190 à La Chapelle-aux-Filtzméens.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
06/12/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE compte 26 autorisations recensées sur la période 10/04/2013 - 21/08/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

10/04/2013 - 21/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 1 1 0
2025 3 -50,0 % 2 1 0
2023 6 +200,0 % 4 1 1
2022 2 +100,0 % 1 0 1
2021 1 0 % 1 0 0
2020 1 0 % 0 1 0
2019 1 -66,7 % 0 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

13 autorisations sur la période 23/03/2014 - 12/01/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Domineuc. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Bi Rue Chateaubriand, Saint-Domineuc (35190) DP Locaux AC283 2 056 m² 485 m² 2026/01/12

Autorisations en 2023

4 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 B Rue Chateaubriand, Saint-Domineuc (35190) PC Locaux AC283 2 056 m² 513 m² 2023/11/29
6 Av Du Guesclin, Tinténiac (35190) PC Locaux AC136 630 m² 130 m² 2023/10/19
15 Chemin Des Dames, Saint-Domineuc (35190) PC Locaux AB139 2 685 m² 78 m² 2023/09/08
Rue Des Docteurs Pele, Meillac (35270) PC Locaux AB426, AB567 12 222 m² 785 m² 2023/06/08

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quillou, Tinténiac (35190) DP Locaux ZN98 4 794 m² 31 m² 2022/11/17

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Des Coteaux, La Chapelle-aux-Filtzméens (35190) PC Locaux A879, A874 — 119 m² 2021/07/05

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Armand Peugeot Za De La Morandais, Tinténiac (35190) PC Locaux ZO144 6 356 m² 2 270 m² 2018/05/05

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Linon, Saint-Domineuc (35190) PC Locaux A742, ZA34 2 615 m² 86 m² 2017/09/25

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

11 autorisations sur la période 10/04/2013 - 21/08/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Mesnil-Roc'h. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Des Ruettes, Combourg (35270) PA D1848, D47 76 766 m² 2025/11/14

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Moulin Madame, Combourg (35270) PA D01562, D01538 62 578 m² 2020/08/04

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Brejeoncs, Mesnil-Roc'h (35720) PA E1250, E1554 22 961 m² 2016/01/12

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

2 autorisations sur la période 07/02/2022 - 01/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Combourg. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Quillou, Tinténiac (35190) PD ZN80 4 140 m² 2023/12/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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