Permis de construire n° 03533723B0016 à Tinténiac pour 130 m² de locaux, 6 Av Du Guesclin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 03533723B0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533723B0016 porte sur un projet situé 6 Av Du Guesclin. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 130 m² | 2 m² | 0 m² | 128 m² | 477 m² |
| Total | 479 m² | 0 m² | 130 m² | 2 m² | 130 m² | -2 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 349 m² | 0 m² | 130 m² | 2 m² | 0 m² | 128 m² | 477 m² |
| Total locaux | 349 m² | 0 m² | 130 m² | 2 m² | 0 m² | 128 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500733
- SIRET
- 24350073300114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533723B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |