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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03509212S0001

Permis d'aménager n° 03509212S0001 à Cuguen, Za De Proximite

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE et autorisé le 21 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509212S0001, déposé en mairie de Cuguen.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PA n° 03509212S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2013 à Cuguen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509212S0001 porte sur un projet situé Za De Proximite. COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB121. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuguen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuguen Code postal 35270 Identifiant INSEE 35092
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500733
SIRET: 24350073300114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509212S0001
Code commune INSEE	35092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za De Proximite à Cuguen (35270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE et autorisé le 21 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509212S0001, déposé en mairie de Cuguen.

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