Permis de construire n° 03508514A0010 à Combourg pour 848 m² de locaux, De Lohon - Parc D'activite
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 03508514A0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03508514A0010 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé De Lohon - Parc D'activite. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D0139, D087. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 014 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² |
| Autres activités | 282 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 130 m² |
| dont Bureaux | 282 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500733
- SIRET
- 24350073300114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508514A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |