Permis d'aménager n° 03508525A0002 à Combourg pour un terrain de 76 766 m², allée des Ruettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PA n° 03508525A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508525A0002 a été délivré le 14 novembre 2025 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse allée des Ruettes. COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 76 766 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 1848, D 47, D 46. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Combourg, dont ce dossier. 11 permis d'aménager dans 8 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combourg
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Combourg.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 76 766 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-aux-Filtzmeens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500733
- SIRET
- 24350073300114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS (35190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508525A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 1848, D 47, D 46 à Combourg (35270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.