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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03530814S0001

Permis d'aménager n° 03530814S0001 à Mesnil-Roc'h

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mesnil-Roc'h (35720).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE et autorisé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530814S0001, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PA n° 03530814S0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03530814S0001 a été délivré le 2 avril 2015. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500733
SIRET: 24350073300114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS (35190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03530814S0001
Code commune INSEE	35308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mesnil-Roc'h (35720).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE et autorisé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530814S0001, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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