Déclaration préalable n° 03526525B0084 à Saint-Domineuc pour 485 m² de locaux, 16 Bi Rue Chateaubriand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier DP n° 03526525B0084
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Bi Rue Chateaubriand, la déclaration préalable n° 03526525B0084 a été accordée le 12 janvier 2026 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domineuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | -485 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500733
- SIRET
- 24350073300114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526525B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |