Retour aux autorisations de Québriac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352332600001

Permis d'aménager n° 0352332600001 à Québriac, Zone Artisanale De Rolin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE et autorisé le 21 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352332600001, déposé en mairie de Québriac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PA n° 0352332600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0352332600001 a été délivré le 21 août 2026 à Québriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale De Rolin. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Québriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

15/04/2026

Autorisation

21/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Québriac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Québriac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35233
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500733
SIRET: 24350073300114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

PA n°03508525A0002 Autorisé

Allee Des Ruettes

14 nov. 2025

PA n°03505623B0002 Terminé

Lande De La Chapelle

18 oct. 2023

PA n°03508520A0002 Autorisé

Rue Du Moulin Madame

04 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352332600001
Code commune INSEE	35233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 août 2026
Date de dépôt	15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zone Artisanale De Rolin à Québriac (35190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE et autorisé le 21 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352332600001, déposé en mairie de Québriac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Québriac

PA n°03523319B0002 Commencé

La Ville Hulin

Québriac (35190)

04 sept. 2019 2 525 m² foncier

PA n°03523320B0001 Terminé

17 La Ville Hulin

Québriac (35190)

13 janv. 2021 675 m² foncier

PA n°03523321B0001 Terminé

Rue De La Basse Ville

Québriac (35190)

29 déc. 2021 2 968 m² foncier

PA n°03523322B0001 Autorisé

La Ville Hulin

Québriac (35190)

07 juin 2022 2 037 m² foncier

PA n°03523322B0003 Autorisé

La Ville Hulin

Québriac (35190)

30 janv. 2023 6 460 m² foncier IMMOVIA HABITAT

PA n°03523322B0002 Autorisé

Lotissement De La Basse Vi

Québriac (35190)

31 janv. 2023 19 774 m² foncier ACANTHE

Autres types d'autorisations à Québriac

Permis de construire à Québriac

109 autorisations

Permis de démolir à Québriac

1 autorisation