Permis d'aménager n° 03505623B0002 à La Chapelle-aux-Filtzméens pour un terrain de 4 864 m², Lande de la Chapelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PA n° 03505623B0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505623B0002 a été délivré le 18 octobre 2023 à La Chapelle-aux-Filtzméens (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lande de la Chapelle. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 864 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 869, A 919, A 921. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 11 permis d'aménager dans 8 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Filtzméens
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Filtzméens Code postal 35190 Identifiant INSEE 35056
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 864 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle aux Filtzmeens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500733
- SIRET
- 24350073300114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505623B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |