Retour aux autorisations de La Chapelle-aux-Filtzméens

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03505623B0002

Permis d'aménager n° 03505623B0002 à La Chapelle-aux-Filtzméens pour un terrain de 4 864 m², Lande De La Chapelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE et autorisée le 18 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505623B0002, déposé en mairie de La Chapelle-aux-Filtzméens.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PA n° 03505623B0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03505623B0002 a été délivré le 18 octobre 2023 à La Chapelle-aux-Filtzméens (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lande De La Chapelle. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 864 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A869, A919, A921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Surface du terrain

4 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Filtzméens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A869 A919 A921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-aux-Filtzméens Code postal 35190 Identifiant INSEE 35056
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 864 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500733
SIRET: 24350073300114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS (35190)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

PA n°03508525A0002 Autorisé

Allee Des Ruettes

14 nov. 2025

PA n°03508520A0002 Autorisé

Rue Du Moulin Madame

04 août 2020

PA n°03533719B0001 Autorisé

Dossier n° 03533719B0001

19 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505623B0002
Code commune INSEE	35056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 864 m², situé Lande De La Chapelle à La Chapelle-aux-Filtzméens (35190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE et autorisée le 18 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505623B0002, déposé en mairie de La Chapelle-aux-Filtzméens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Chapelle-aux-Filtzméens

PA n°03505613S0001 Autorisé

Le Domaine Du Logis

La Chapelle-aux-Filtzméens (35190)

07 juin 2014 SARL DOMAINE DU LOGIS

PA n°03505625B0001 Autorisé

Rue Des Coteaux

La Chapelle-aux-Filtzméens (35190)

26 mai 2025 5 700 m² foncier TERRAEDIFI

Autres types d'autorisations à La Chapelle-aux-Filtzméens

Permis de construire à La Chapelle-aux-Filtzméens

38 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-aux-Filtzméens

1 autorisation