COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243600319 Communauté de communes PME Créée le 30/12/1998

Infos clés

Siège

Indre (36)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Le Blanc.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 36300 à Ruffec.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE compte 12 autorisations recensées sur la période 22/05/2013 - 05/06/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

22/05/2013 - 05/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

8 autorisations sur la période 22/05/2013 - 14/09/2021, réparties dans 6 communes, principalement au Blanc. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

4 autorisations sur la période 15/07/2013 - 05/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Pouligny-Saint-Pierre. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Sandillat, Tournon-Saint-Martin (36220) PA ZK106, ZK111 31 652 m² 2026/06/05

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Quarts, Pouligny-Saint-Pierre (36300) PA ZP1, ZP2 — 2013/07/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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