Permis de construire n° 03607619S0001 à Fontgombault pour 118 m² de locaux, Rte De Pouligny-Saint-Pierre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 03607619S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2019 à Fontgombault (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03607619S0001 porte sur un projet situé Rte De Pouligny-Saint-Pierre. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A413, A412, A411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontgombault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontgombault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontgombault Code postal 36220 Identifiant INSEE 36076
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 458 m² |
| Total | 340 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 458 m² |
| Total locaux | 340 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600319
- SIRET
- 24360031900210
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RUFFEC (36300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607619S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |