Permis de construire n° 03614813S0003 à Oulches pour 37 m² de locaux, Rte De Rivarennes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 03614813S0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2013 à Oulches (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614813S0003 porte sur un projet situé Rte De Rivarennes. COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC403. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oulches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Oulches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oulches Code postal 36800 Identifiant INSEE 36148
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 172 m² |
| Total | 135 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 172 m² |
| Total locaux | 135 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600319
- SIRET
- 24360031900210
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RUFFEC (36300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |