Déclaration préalable à Tournon-Saint-Martin pour 274 m² de locaux - 8 Rue Grande
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 2 avril 2017 · Dossier DP n° 03622417S0002 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03622417S0002, accordée le 2 avril 2017 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Grande, Tournon-Saint-Martin (36220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
| Total | 259 m² | 15 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 15 m² | 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622417S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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