Permis de construire Mixte N° 03601816S0008

Permis de construire à Le Blanc pour 1 726 m² de logement et locaux - Rue Abbe Pierre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 03601816S0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Cette page présente le permis de construire n° 03601816S0008, délivré le 7 septembre 2016 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Abbe Pierre, Le Blanc (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 1 686 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL305, AL311, AL338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL305 AL311 AL338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Total 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243600319
SIRET
24360031900210
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RUFFEC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601816S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 726 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Abbe Pierre, Le Blanc (36300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE et accordé le 7 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 1 686 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601816S0008, instruit par la commune de Le Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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