Permis d'aménager n° 03616512S0001 à Pouligny-Saint-Pierre, Les Quarts
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 03616512S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03616512S0001 porte sur un projet situé Les Quarts. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP1, ZP2, ZP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pouligny-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
09/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quarts
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600319
- SIRET
- 24360031900210
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RUFFEC (36300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03616512S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |