Permis d'aménager n° 03616519S0001 à Pouligny-Saint-Pierre pour un terrain de 6 123 m², Zone D'activites Les Quart
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 03616519S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activites Les Quart, le permis d'aménager n° 03616519S0001 a été délivré le 16 avril 2019 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP106, ZP125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pouligny-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600319
- SIRET
- 24360031900210
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RUFFEC (36300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03616519S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |