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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0362242600001

Permis d'aménager n° 0362242600001 à Tournon-Saint-Martin pour un terrain de 31 652 m², Le Sandillat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE et autorisé le 5 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0362242600001, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PA n° 0362242600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0362242600001 a été délivré le 5 juin 2026, pour un projet situé Le Sandillat. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE.

L'opération concerne un terrain de 31 652 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK106, ZK111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

31 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/03/2026

Autorisation

05/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK106 ZK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 652 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243600319
SIRET: 24360031900210
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: RUFFEC-LE-CHATEAU (36300)

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PA n°03616512S0001 Terminé

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15 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0362242600001
Code commune INSEE	36224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 juin 2026
Date de dépôt	25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 652 m², situé Le Sandillat à Tournon-Saint-Martin (36220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE et autorisé le 5 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0362242600001, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

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