CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Luzarches.
Profil et organisation
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 95270 à LUZARCHES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Activité d’urbanisme de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE compte 7 autorisations recensées sur la période 30/04/2020 - 27/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
1 autorisation sur la période 22/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Villiers-le-Sec. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Villiers-le-Sec (95720) | PC Locaux | A504 | 857 m² | 110 m² | 2026/01/22 |
Permis d'aménager de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
3 autorisations sur la période 30/04/2020 - 27/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Luzarches. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Dit De Pontoise, Villaines-sous-Bois (95570) | PA | A364, A365 | 4 510 m² | 2026/04/27 |
| 3 Rue Francois De Ganay, Luzarches (95270) | PA | AC397 | 24 279 m² | 2024/07/29 |
| Rue Francois De Gannay, Luzarches (95270) | PA | AC397 | 24 279 m² | 2020/04/30 |
Permis de démolir de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
3 autorisations sur la période 04/05/2021 - 19/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Luzarches. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Francois De Ganay, Luzarches (95270) | PD | AC397 | 24 279 m² | 2024/06/19 |
| 3 Rue Francois De Ganay - Ch, Luzarches (95270) | PD | AC397 | 24 279 m² | 2022/11/24 |
| Chateau De La Motte Rue Fr, Luzarches (95270) | PD | AC397 | 24 279 m² | 2021/05/04 |
Répartition géographique des autorisations de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.