CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200073013 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Luzarches.

Profil et organisation

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 95270 à Luzarches.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Activité d’urbanisme de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE compte 8 autorisations recensées sur la période 30/04/2020 - 12/08/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

30/04/2020 - 12/08/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

2 autorisations sur la période 22/01/2026 - 12/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Villaines-sous-Bois. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis d'aménager de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

3 autorisations sur la période 30/04/2020 - 27/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Luzarches. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Francois De Ganay, Luzarches (95270) PA AC397 24 279 m² 2024/07/29

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Francois De Gannay, Luzarches (95270) PA AC397 24 279 m² 2020/04/30

Permis de démolir de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

3 autorisations sur la période 04/05/2021 - 19/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Luzarches. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Francois De Ganay, Luzarches (95270) PD AC397 24 279 m² 2024/06/19

Répartition géographique des autorisations de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Sources des informations sur CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE ?
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE ?
Le profil de CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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