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Autorisations d'urbanisme à Fosses

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France). Cette page recense 114 autorisations : 108 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

114
Total autorisations
108
Permis de construire
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Permis de construire à Fosses

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Fosses. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 108 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fosses
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
128 Avenue Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Logement AC1151 628 m² 144 m² 2026/03/12
30 Rue Pierre Sémard, Fosses (95470) PC Logement AE437 243 m² 59 m² 2026/03/09
2 Allée Du Cottage Du Bas - Lots B Et C, Fosses (95470) PC Logement AB23P, AB23 360 m² 114 m² 2026/03/09
32 Rue Du Muguet, Fosses (95470) PC Locaux AC674 272 m² 148 m² 2026/03/09
41 Avenue De La Haute Greve, Fosses (95470) PC Mixte AE58 OPAC VAL D OISE HABITAT Étab. public 4 043 m² 3 451 m² 2025/12/04
12 Rue Pierre Brossolette, Fosses (95470) PC Logement 0A156 389 m² 210 m² 2025/08/14
6 Rue Du Marechal Foch, Fosses (95470) PC Locaux AC1957 SNI RENOVATION Société 568 m² 145 m² 2025/08/14
148 Avenue Henri Barbusse, Fosses (95470) DP Logement AC1138 408 m² 194 m² 2025/05/28
200 Avenue Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Mixte AC617, AC618 286 m² 510 m² 2024/11/21
25 Rue Du Muguet, Fosses (95470) PC Logement AC2269 IMMO FRANCE SCI 273 m² 280 m² 2024/10/10
18 Rue Du Muguet, Fosses (95470) PC Logement AC662, AC2195 223 m² 2024/08/12
12 Rue De Chantilly, Fosses (95470) PC Logement AE125 277 m² 96 m² 2024/08/05
10 Rue De Chantilly, Fosses (95470) PC Logement AE125 277 m² 96 m² 2024/08/05
6-8 Rue Roger Salengro, Fosses (95470) DP Logement AE1148, AE1149 177 m² 96 m² 2024/05/30
125 B Avenue Camille Laverdure, Fosses (95470) PC Logement AC541 525 m² 78 m² 2024/05/16
125 Avenue Camille Laverdure, Fosses (95470) PC Logement AC541 525 m² 78 m² 2024/05/16
16 Rue D' Europe, Fosses (95470) PC Logement AE1151 155 m² 105 m² 2024/03/28
8 Place De La Liberte, Fosses (95470) PC Locaux AH352 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE Public 853 m² 1 097 m² 2023/12/21
2 Avenue Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Locaux AH171, AH398 TOTALENERGIES MARKETING FRANCE Société 2 641 m² 334 m² 2023/12/21
78 Bi Avenue Camille Laverdure, Fosses (95470) PC Logement AH1143, AH1145 266 m² 120 m² 2023/11/06
Voir les 108 permis de construire à Fosses

Permis d'aménager à Fosses

Retrouvez l'ensemble des 3 permis d'aménager enregistrés à Fosses. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Fosses
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
2 Allee Du Cottage Du Bas, Fosses (95470) PA AB23 1 242 m² 2025/10/23
9005 Rue Grande Rue, Fosses (95470) PA AB70, AB71 2 187 m² 2018/04/12
16 Allee Du Cottage Du Haut, Fosses (95470) PA AB224, AB227 517 m² 2013/02/05

Permis de démolir à Fosses

Retrouvez l'ensemble des 3 permis de démolir enregistrés à Fosses. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Fosses
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
22 Rue Du Muguet, Fosses (95470) PD AC666, AC1484 539 m² 2023/01/12
22 Grande Rue, Fosses (95470) PD AB231, AB254 COMMUNE DE FOSSES Commune/EPCI 2022/06/30
Adresse non renseignée, Fosses (95470) PD AE487 2021/04/29

À propos de Fosses (95470)

Petite commune, Fosses (95470) rassemble 9 929 habitants pour une superficie de 4,0 km² (2 743,0 hab./km²). La commune appartient au département Val-d'Oise (95), en région Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est vallonné (de 65 à 130 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fossatussiens, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Roissy Pays de France. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Luzarches (95270) (219 autorisations) et Saint-Witz (95470) (162 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fosses offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fosses

📋 La base Sitadel recense 114 autorisations d'urbanisme pour Fosses. Ce total se répartit entre 108 permis de construire, 3 permis d'aménager et 3 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve COMMUNE DE FOSSES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE et SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE.

L'année la plus active est 2021 avec 17 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), l'évolution est de -20,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fosses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2026 4 -20,0 % 4 0 0 465 m² 3
2025 5 -44,4 % 4 1 0 4 000 m² 54
2024 9 0 % 9 0 0 1 562 m² 14
2023 9 0 % 8 0 1 4 045 m² 16
2022 9 -47,1 % 8 0 1 6 490 m² 51
2021 17 +325,0 % 16 0 1 1 930 m² 23
2020 4 -33,3 % 4 0 0 525 m² 7
2019 6 -62,5 % 6 0 0 1 561 m² 16
2018 16 +128,6 % 15 1 0 13 998 m² 51
2017 7 - 7 0 0 3 281 m² 24

Demandeurs les plus actifs à Fosses

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fosses.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fosses. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fosses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fosses ?
Au total, 114 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), dont 108 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 3 permis de démolir (PD).
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Fosses ?
Sur la dernière année disponible (2026), l'activité d'urbanisme à Fosses est en baisse de -20,0 % par rapport à l'année précédente, avec 4 autorisations enregistrées.
3 En quelle année Fosses a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2021 a été la plus active à Fosses avec 17 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), 4 autorisations ont été enregistrées.
4 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Fosses par rapport à sa population ?
Fosses compte 9 929 habitants pour 114 autorisations d'urbanisme, soit environ 11.5 autorisations pour 1 000 habitants.
5 Quel est le nombre de permis de construire à Fosses ?
108 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Fosses. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
6 Qui dépose le plus de permis à Fosses ?
Le principal demandeur à Fosses est COMMUNE DE FOSSES avec 3 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Fosses ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Fosses.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.