Permis de démolir n° 0772412500002 à Juilly, Gaudriel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PD n° 0772412500002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772412500002 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un bâtiment situé Gaudriel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 12 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA14, ZA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Juilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Juilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaudriel
Territoires administratifs
- Commune
- Juilly Code postal 77230 Identifiant INSEE 77241
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200055655
- SIRET
- 20005565500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROISSY EN FRANCE (95700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772412500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |