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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772412500002

Permis de démolir n° 0772412500002 à Juilly, Gaudriel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE et autorisé le 12 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772412500002, déposé en mairie de Juilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PD n° 0772412500002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Juilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772412500002 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un bâtiment situé Gaudriel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 12 005 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA14, ZA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

12 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Localisation du projet à Juilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA13 ZA14 ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaudriel

Territoires administratifs

Commune: Juilly Code postal 77230 Identifiant INSEE 77241
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 005 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200055655
SIRET: 20005565500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ROISSY EN FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772412500002
Code commune INSEE	77241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gaudriel à Juilly (77230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE et autorisé le 12 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772412500002, déposé en mairie de Juilly.

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