Permis d'aménager n° 0953712300001 à Marly-la-Ville pour un terrain de 194 568 m², Le Chateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 0953712300001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0953712300001, délivré le 28 août 2023 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Chateau. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 194 568 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA369. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Marly-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marly-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 194 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200055655
- SIRET
- 20005565500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0953712300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |