Permis de construire n° 0953512400021 à Louvres pour 36 m² de locaux, Route Du Val Noel Aire D'accueil Des Gens Du Voyage
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 0953512400021
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953512400021 a été délivré le 7 février 2025 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Val Noel Aire D'accueil Des Gens Du Voyage. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D293. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire D'accueil Des Gens Du Voyage
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -64 m² | 36 m² |
| Total | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -64 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -64 m² | 36 m² |
| Total locaux | 100 m² | 36 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -64 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200055655
- SIRET
- 20005565500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROISSY EN FRANCE (95700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |