Permis de démolir n° 09558522O0005 à Sarcelles, 3 Bis Chemi Des Mureaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PD n° 09558522O0005
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Bis Chemi Des Mureaux, le permis de démolir n° 09558522O0005 a été délivré le 11 juillet 2022 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200055655
- SIRET
- 20005565500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROISSY EN FRANCE (95700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558522O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |