2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
3
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Montbéliard.
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 25200 à Montbéliard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD compte 9 autorisations recensées sur la période 25/10/2013 - 14/11/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/10/2013 - 14/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Bethoncourt. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9002 Rue Des Freres Lumiere, Bethoncourt (25200) | PC Locaux | AH161 | 35 712 m² | 62 m² | 2016/03/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 27/07/2016 - 16/05/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Montbéliard. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Robert Debre, Montbéliard (25200) | PA | BM431 | 2 248 m² | 2018/05/16 |
| Grand Chenois, Montbéliard (25200) | PA | BM410, BM438 | 9 276 m² | 2018/05/16 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rte De Beaulieu, Valentigney (25700) | PA | AP180 | — | 2016/07/27 |
3 autorisations sur la période 03/03/2014 - 22/10/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Badevel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Iiiotes Du Haut, Badevel (25490) | PD | A15 | — | 2016/10/22 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De Belfort Les Graviers, Vieux-Charmont (25600) | PD | AB152 | — | 2014/08/07 |
| Rue Pierre Brossolette, Montbéliard (25200) | PD | BP322 | 32 852 m² | 2014/03/03 |
5 communes - 1 département - 1 région
Montbéliard
4 autorisations
Bethoncourt
2 autorisations
Badevel
1 autorisation
Valentigney
1 autorisation
Vieux-Charmont
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
