Permis de construire n° 09512721U0001 à Cergy pour 14 m² de locaux, Parvis De La Prefecture
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 09512721U0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512721U0001 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé Parvis De La Prefecture. COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX38. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 330 m² |
| Total | 316 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 330 m² |
| Total locaux | 316 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500109
- SIRET
- 24950010900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95027)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512721U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |