Permis de démolir n° 09563714V0001 à Vauréal, 1 Place Des Marchands
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PD n° 09563714V0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09563714V0001, délivré le 12 mars 2014 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Place Des Marchands. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE.
La parcelle concernée s'étend sur 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Vauréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500109
- SIRET
- 24950010900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GERGY PONTOISE (95027)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09563714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |