SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS - Permis de construire et DP

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259502086 Syndicat mixte fermé PME Créée le 10/02/1982

Présentation détaillée de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Sarcelles.

Profil et organisation

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 95200 à SARCELLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Sigle
SIGIDURS
Date de création
10/02/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS compte 11 autorisations recensées sur la période 03/05/2016 - 10/10/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

03/05/2016 - 10/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

11 autorisations sur la période 03/05/2016 - 10/10/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Sarcelles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De Tissonvilliers, Villiers-le-Bel (95400) PC Locaux AT225, AT226 12 314 m² 825 m² 2024/10/10
31 Rue De L'escouvrier, Sarcelles (95200) PC Locaux AM203, AM204 46 200 m² 509 m² 2024/05/30
La Cavee, Moisselles (95570) PC Locaux AA153 12 045 m² 4 495 m² 2024/01/09
12 Allée Des Princes, Voulx (77940) PC Logement AH19 550 m² 162 m² 2022/10/10
Adresse Non Renseignée, Charny (77410) PC Locaux 804 m² 2022/07/29
2 Rue De Paris, Villeneuve-sous-Dammartin (77230) PC Locaux C172, C174 6 215 m² 1 853 m² 2022/02/23
1 Avenu Des Tissonvilliers, Sarcelles (95200) PC Locaux AM207 37 m² 2021/11/10
195 Avenu De La Division Leclerc, Sarcelles (95200) PC Logement BH363 871 m² 1 244 m² 2019/11/19
162 Rue Jean Jaures, Arnouville (95400) PC Logement AD613 507 m² 149 m² 2019/09/25
1 Rue Des Tissonvilliers, Sarcelles (95200) PC Locaux AM204 25 869 m² 79 m² 2016/07/13
23 Rue De La Republique, Goussainville (95190) PC Logement AR245 1 109 m² 491 m² 2016/05/03

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Demandeurs comparables à SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Sources des informations sur SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS ?
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS ?
Le profil de SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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