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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0953231400001

Permis d'aménager à Jouy-le-Moutier pour 30 175 m² de terrain - Rue Claude Debussy Merisiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE et autorisé le 3 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953231400001, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PA n° 0953231400001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0953231400001, délivré le 3 octobre 2014 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Claude Debussy Merisiers, Jouy-le-Moutier (95280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE. L'opération concerne un terrain de 30 175 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CK117, ZK127, ZK145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Surface du terrain

30 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK117 ZK127 ZK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merisiers

Territoire administratif

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 175 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249500109
SIRET: 24950010900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERGY PONTOISE (95027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0953231400001
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 175 m², situé Rue Claude Debussy Merisiers, Jouy-le-Moutier (95280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE et autorisé le 3 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953231400001, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.