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Permis de construire Locaux N° 09557216S0016

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 146 m² de locaux - 28 Avenue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue Du Chateau, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE et accordé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216S0016, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 09557216S0016

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09557216S0016, délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Avenue Du Chateau, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 570 m²

Surface existante avant

2 508 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2016.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/07/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Locaux	2 178 m²	146 m²	146 m²	2 324 m²
Total	2 508 m²	146 m²	146 m²	2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	146 m²	146 m²	146 m²
Équipements publics	2 178 m²	0 m²	0 m²	2 178 m²
Total locaux	2 178 m²	146 m²	146 m²	2 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249500109
SIRET: 24950010900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERGY-PONTOISE CEDEX (95027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557216S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue Du Chateau, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE et accordé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216S0016, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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