Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 2 654 m² de locaux - 28 Avenue Du Chateau
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 20 juillet 2016 · Dossier PC n° 09557216S0016 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09557216S0016, délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Avenue Du Chateau, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 2 178 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 324 m² |
| Total | 2 508 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 654 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Services publics | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 2 178 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 324 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557216S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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