Permis d'aménager n° 0955001800001 à Pontoise pour un terrain de 3 989 m², Passage Du Lycee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PA n° 0955001800001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0955001800001 a été délivré le 23 août 2018 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Passage Du Lycee. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 989 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500109
- SIRET
- 24950010900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95027)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955001800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |