Permis de construire n° 0955002100030 à Pontoise pour 2 630 m² de locaux, 6-8 Mail De La Cavalerie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 0955002100030
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2021 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002100030 porte sur un projet situé 6-8 Mail De La Cavalerie. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 630 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI66. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
| Total | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249500109
- SIRET
- 24950010900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95027)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |